Dénomination sociale : Des Mots Justes – Relecture & Correction.
Immatriculation : SIRET : 100 013 242 00019.
Siège de l'entreprise : 75, rue du Rempart, 12700 Causse-et-Diège, France.
Informations de contact :
Email : contact@desmotsjustes.fr
Téléphone : 0769678330.
Responsable de publication : Tom SAULZET EI, entrepreneur individuel.
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Les devis émis par Des Mots Justes ont une durée de validité de 30 jours à compter de leur date d'émission. Le contrat est considéré comme conclu dès réception par mail du devis dûment daté et signé (numériquement ou via une photo/scan du document imprimé) avec la mention "Bon pour accord". Une validation explicite par retour de mail peut également faire office d'engagement contractuel.
La prestation débute après réception du document final à corriger, du devis signé et de l'encaissement effectif de l'acompte de 50 % (cf. Modalités de paiement).
Droit de rétractation — Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toutefois, pour les prestations devant débuter avant la fin de ce délai, le Client accepte expressément que l'exécution commence dès la signature du devis. En cas de rétractation en cours de prestation, les travaux déjà réalisés seront facturés. Le droit de rétractation ne pourra plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée.
Chaque prestation fait l'objet d'un délai de réalisation spécifique exprimé en jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), indiqué sur le devis. Ce délai court à partir de la réception du document final à corriger, de la signature du devis et, le cas échéant, du versement de l'acompte.
Tout retard de livraison dû à un manquement du Client (envoi tardif du manuscrit, absence de réponse aux précisions demandées) entraînera un décalage automatique de la date de livraison finale.
En cas de force majeure ou de difficulté technique imprévue, Des Mots Justes s'engage à en avertir le Client immédiatement pour convenir d'un nouvel aménagement du délai, sans que cela ne puisse donner lieu à l'annulation de la commande.
Communication : pour garantir la qualité et le respect des délais, le Client s'engage à rester joignable via le moyen de contact initial jusqu'à la livraison finale.
Les échanges se font exclusivement par voie électronique à l'adresse contact@desmotsjustes.fr. Pour les projets en cours nécessitant des précisions spécifiques, un entretien oral peut être envisagé sur rendez-vous.
Pour les projets en cours nécessitant des précisions spécifiques (retouches, ajustements, clarifications sur le projet), un entretien oral peut être envisagé sur rendez-vous.
Le règlement s'effectue exclusivement par virement bancaire.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application de pénalités calculées sur la base d'un taux annuel de 10 %.
Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera appliquée systématiquement dès le premier jour de retard, sans qu'un rappel soit nécessaire.
La correction est un travail de précision humaine. Je m'engage à une obligation de moyens : cela signifie que je mobilise toute mon expertise, ma rigueur et mes outils pour traquer la moindre erreur.
Le document vous est livré avec le suivi des modifications activé. Une relecture attentive de votre part vous permet de valider ou refuser chaque correction proposée.
Repasse incluse : une repasse sur le document livré est incluse dans le tarif si vous constatez des erreurs manifestes ou des incohérences dans le travail fourni. Celles-ci doivent être signalées dans les 7 jours ouvrés suivant la livraison. Au-delà, toute demande de modification substantielle (reformulation de passages, ajout de contenu nouveau) fera l'objet d'un devis complémentaire. Cette repasse permet de valider vos choix, de me faire part de vos remarques et de finaliser les derniers ajustements. Cela dit, je m'efforcerai toujours de répondre à vos demandes légitimes, car mon objectif est de vous rendre un travail de qualité ; c'est dans l'intérêt mutuel.
Toutefois, le risque « zéro » n'existant pas en correction, l'auteur reste responsable de la validation finale de son œuvre. En cas de litige, ma responsabilité se limite au remboursement des sommes perçues pour la prestation en cause.
Analyse initiale et Ajustement : l'ensemble des tarifs est établi sur la base de l'analyse du document complet ou de l'échantillon représentatif fourni lors du devis. Des Mots Justes s'engage à avertir le Client dès la détection d'une complexité majeure non décelable initialement qui modifierait substantiellement la charge de travail prévue. Pour les tarifs fixes (forfaits), un avenant sera proposé. En cas de désaccord sur cet ajustement, la collaboration pourra être interrompue de manière équitable : les travaux déjà réalisés seront facturés et le surplus perçu sera remboursé au Client au prorata du travail restant à effectuer, calculé selon la même logique et base tarifaire initiales.
Force majeure : la responsabilité de Des Mots Justes ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard résultant d'un événement imprévisible et irrésistible (panne informatique majeure, maladie grave, catastrophe naturelle, etc.). Dans ce cas, les délais de livraison seront suspendus ou prolongés de plein droit.
Relecture & Correction : les prestations de relecture et de correction relèvent de l'orthographe, la grammaire, la syntaxe, la typographie et la cohérence. Bien que des reformulations soient proposées, voire de la réécriture de certains passages si nécessaire, je n'écris pas à votre place dans ce cadre précis.
Toute demande de réécriture importante (reformulation substantielle, restructuration de paragraphes, modification du style ou du ton) sort du cadre de la correction et fera l'objet d'un devis complémentaire spécifique.
Conseil éditorial & Rédaction : cette prestation spécifique consiste en un accompagnement à la structuration de textes ou à la création de contenus originaux (préfaces, quatrièmes de couverture, notes d'intention, etc.). Elle inclut une phase d'échange préalable pour définir le ton et l'objectif du projet, voire en s'inspirant de la matière existante si celle-ci est fournie.
Les manuscrits sont traités avec une confidentialité absolue.
Conformément au RGPD, vos données personnelles ne servent qu'à la facturation et à la communication professionnelle. Elles ne sont jamais cédées à des tiers.
Sécurité des documents : les textes soumis pour simple devis et n'aboutissant pas à une prestation sont immédiatement supprimés. Pour les projets réalisés, les fichiers sont supprimés des archives 6 mois après la livraison finale (norme légale de sécurité pour le suivi client) avant d'être définitivement détruits, sauf demande contraire de votre part.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en écrivant à contact@desmotsjustes.fr.
Cas de la Correction : le travail de correction n'altère en rien vos droits d'auteur. Vous restez l'unique propriétaire de votre œuvre. Les corrections apportées ne constituent pas une co-création et ne donnent lieu à aucun droit patrimonial de ma part.
Cas de la Rédaction : pour les prestations de rédaction, les droits d'exploitation des textes produits sont transférés au Client uniquement après l'encaissement définitif du paiement intégral de la prestation. Je conserve mon droit moral sur les écrits (droit à la paternité de l'œuvre) conformément au Code de la propriété intellectuelle.
La communication est la clé d'une collaboration réussie. En cas de désaccord, je vous invite à me contacter directement afin que nous puissions trouver ensemble une solution amiable.
Si cette démarche n'aboutissait pas, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CNPM - MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
Droit applicable — Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable ou par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.